Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 30 mars 2009 portant nomination de douze membres du comité consultatif européen de la statistique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/304/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 30/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32009D0304)
Adopté le30 mars 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32009D0304
RéférenceDécision (CELEX 32009D0304), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Le comité consultatif européen de la statistique comprend vingt-quatre membres.

(2)

(2) L’article 4, paragraphe 1, de la décision no 234/2008/CE prévoit que douze membres sont nommés par la Commission après consultation du Parlement européen et du Conseil.

(3)

(3) Les États membres ont fourni à la Commission une liste de candidats ayant une qualification bien établie dans le domaine des statistiques.

(4)

(4) Lors de la désignation de ces douze membres, la Commission veille à ce qu’ils assurent une représentation égale des utilisateurs, des répondants et des autres acteurs de la statistique communautaire (notamment de la communauté scientifique, des partenaires sociaux et de la société civile),

Article 1

Les personnes dont le nom figure en annexe sont désignées comme membres du comité consultatif européen de la statistique pour un mandat de cinq ans.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Karl Andrea FEMRELL

Ladislav KABÁT

Lea KAUPPI

Irena E. KOTOWSKA

Denise Anne LIEVESLEY

Hristina MITREVA

Luca PAOLAZZI

Robert ROCHEFORT

Julio RODRĺGUEZ LÓPEZ

Ineke STOOP

Hartmut TOFAUTE

Brendan WALSH

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).