Décision (CELEX 32009D0304) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0304)
RattachementDécision (CELEX 32009D0304)
Versionacte d'origine du 30/03/2009 (CELEX 32009D0304)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0304)EUR-Lex →

(2) L’article 4, paragraphe 1, de la décision no 234/2008/CE prévoit que douze membres sont nommés par la Commission après consultation du Parlement européen et du Conseil.

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