Décision (CELEX 32009D0304) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0304)
RattachementDécision (CELEX 32009D0304)
Versionacte d'origine du 30/03/2009 (CELEX 32009D0304)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0304)EUR-Lex →

(4) Lors de la désignation de ces douze membres, la Commission veille à ce qu’ils assurent une représentation égale des utilisateurs, des répondants et des autres acteurs de la statistique communautaire (notamment de la communauté scientifique, des partenaires sociaux et de la société civile),

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