Décision (CELEX 32009D0306) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0306)
RattachementDécision (CELEX 32009D0306)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0306)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0306)EUR-Lex →

La reconduction, pour une période supplémentaire de cinq ans, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, ci-après dénommé «accord», tel que modifié à l'annexe de la présente décision, est approuvée au nom de la Communauté.

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