Décision (CELEX 32009D0306) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0306)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32009D0306)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0306)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32009D0306)EUR-Lex →

Texte modifié de l'article 4 de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

«Article 4

Domaines des activités de coopération

a) Les secteurs d'activités de coopération peuvent inclure les domaines suivants:

— environnement (notamment la recherche sur le climat),

— biomédecine et santé (notamment la recherche sur le sida, les maladies infectieuses et la toxicomanie),

— agriculture,

— science halieutique,

— recherche en ingénierie,

— énergie non nucléaire,

— ressources naturelles,

— sciences des matériaux (y compris les nanotechnologies) et métrologie,

— technologies de l'information et des communications,

— télématique,

— biotechnologie,

— sciences et technologies marines,

— recherche en sciences sociales,

— transports,

— recherche dans le domaine de la sécurité,

— recherche dans le domaine de l'espace,

— politique et gestion dans le domaine des sciences et des technologies, formation et mobilité des chercheurs.

b) Les parties peuvent modifier cette liste sur recommandation du groupe consultatif conjoint mentionné à l'article 6, conformément aux procédures en vigueur pour chaque partie.

c) Les parties peuvent mener conjointement des activités de coopération avec des parties tierces.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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