Décision (CELEX 32009D0306) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0306)
RattachementDécision (CELEX 32009D0306)
Versionacte d'origine du 30/03/2009 (CELEX 32009D0306)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0306)EUR-Lex →

(1) Par la décision 98/591/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, ci-après dénommé «accord», qui est entré en vigueur le 14 octobre 1998.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0306. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).