Décision (CELEX 32009D0306) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0306)
RattachementDécision (CELEX 32009D0306)
Versionacte d'origine du 30/03/2009 (CELEX 32009D0306)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0306)EUR-Lex →

(3) Par la décision 2004/756/CE, le Conseil a renouvelé l'accord pour une période supplémentaire de cinq ans, avec effet au 14 octobre 2003.

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