(4) Les États-Unis d'Amérique ont fait savoir à la Commission qu'ils étaient favorables à la reconduction de l'accord pour une nouvelle période de cinq ans. Une reconduction rapide serait, dès lors, dans l'intérêt des deux parties.
Décision (CELEX 32009D0306) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0306)
RattachementDécision (CELEX 32009D0306)
Versionacte d'origine du 30/03/2009 (CELEX 32009D0306)
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