Décision (CELEX 32009D0306) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0306)
RattachementDécision (CELEX 32009D0306)
Versionacte d'origine du 30/03/2009 (CELEX 32009D0306)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0306)EUR-Lex →

(5) Le contenu matériel de l'accord reconduit sera identique au contenu matériel de l'accord qui a expiré le 13 octobre 2008, hormis une modification de nature technique visant principalement à ajouter des activités de recherche dans le domaine de la sécurité et de l'espace à la liste des secteurs d'activités de coopération, pour l'adapter à la portée du septième programme-cadre communautaire de recherche.

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