Décision (CELEX 32009D0310) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0310)
RattachementDécision (CELEX 32009D0310)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0310)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0310)EUR-Lex →

Les États membres suivants sont exemptés de l’obligation d’élaborer un plan de gestion de l’anguille conformément au règlement (CE) no 1100/2007:

a) Chypre;

b) Malte;

c) l’Autriche;

d) la Roumanie;

e) la Slovaquie.

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