Décision (CELEX 32009D0310) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0310)
RattachementDécision (CELEX 32009D0310)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0310)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0310)EUR-Lex →

La République de Chypre, la République de Malte, la République d’Autriche, la Roumanie et la République slovaque sont destinataires de la présente décision.

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