(2) L’article 2 du règlement (CE) no 1100/2007 prévoit que les États membres recensent et définissent les différents bassins hydrographiques situés sur leur territoire national qui constituent l’habitat naturel de l’anguille européenne. Pour chaque bassin hydrographique de l’anguille, les États membres doivent élaborer un plan de gestion de l’anguille.
Décision (CELEX 32009D0310) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0310)
RattachementDécision (CELEX 32009D0310)
Versionacte d'origine du 02/04/2009 (CELEX 32009D0310)
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