Décision (CELEX 32009D0310) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0310)
RattachementDécision (CELEX 32009D0310)
Versionacte d'origine du 02/04/2009 (CELEX 32009D0310)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0310)EUR-Lex →

(5) Le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) a fourni à la Commission une évaluation technique et scientifique des demandes.

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