(6) Selon l’évaluation effectuée par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), les bassins hydrographiques ou les eaux marines concernés par les demandes d’exemption précitées ne peuvent pas être recensés et définis comme constituant l’habitat naturel de l’anguille européenne aux fins du règlement (CE) no 1100/2007.
Décision (CELEX 32009D0310) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0310)
RattachementDécision (CELEX 32009D0310)
Versionacte d'origine du 02/04/2009 (CELEX 32009D0310)
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