(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, la France a reçu, en mai 2003, une demande de BASF AG visant à faire inscrire la substance active topramezone à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2003/850/CE de la Commission a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de ladite directive.
Décision (CELEX 32009D0311) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0311)
RattachementDécision (CELEX 32009D0311)
Versionacte d'origine du 02/04/2009 (CELEX 32009D0311)
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