(3) En mars 2005, le Royaume-Uni a reçu une demande du Central Science Laboratory concernant le virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne). La décision 2006/586/CE de la Commission a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32009D0311) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0311)
RattachementDécision (CELEX 32009D0311)
Versionacte d'origine du 02/04/2009 (CELEX 32009D0311)
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