Version d'origine : acte du 14/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0324)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32009D0324)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0324)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32009D0324)EUR-Lex →
Substances ne devant pas être inscrites à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE pour certains types de produits