Décision (CELEX 32009D0324) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0324)
RattachementDécision (CELEX 32009D0324)
Versionacte d'origine du 14/04/2009 (CELEX 32009D0324)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0324)EUR-Lex →

(2) Pour un certain nombre des combinaisons de substances/types de produits figurant sur cette liste, les participants initiaux ont interrompu leur participation au programme d’examen.

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