Version d'origine : acte du 15/09/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0330)
RattachementDécision (CELEX 32009D0330)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0330)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32009D0330)EUR-Lex →
1. Le présent protocole est approuvé par la Communauté, par le Conseil de l’Union européenne au nom des États membres, et par la République d’Albanie, selon les procédures qui leur sont propres.
2. Les instruments d’approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne.
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