Version d'origine : acte du 15/09/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0330)
RattachementDécision (CELEX 32009D0330)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0330)
Référencearticle 14 de la décision (CELEX 32009D0330)EUR-Lex →
Le texte de l’ASA, y compris les annexes et protocoles qui en font partie intégrante, ainsi que le texte de l’acte final et les déclarations y annexées sont établis en langues bulgare et roumaine et font foi au même titre que les textes originaux. Le Comité mixte approuve ces textes.
Съставено в Брюксел на деветнадесети ноември две хиляди и осма година.
Hecho en Bruselas, el diecinueve de noviembre de dos mil ocho.
V Bruselu dne devatenáctého listopadu dva tisíce osm.
Udfærdiget i Bruxelles den nittende november to tusind og otte.
Geschehen zu Brüssel am neunzehnten November zweitausendacht.
Kahe tuhande kaheksanda aasta novembrikuu üheksateistkümnendal päeval Brüsselis.
Έγινε στις Βρυξέλλες, στις δέκα εννέα Νοεμβρίου δύο χιλιάδες оκτώ.
Done at Brussels on the nineteenth day of November in the year two thousand and eight.
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