Article en vigueur.
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Produits agricoles stricto sensu
1. L’annexe II a) de l’ASA est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent protocole.
2. L’annexe II b) de l’ASA est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent protocole.
3. L’annexe II c) de l’ASA est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent protocole.
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