Décision (CELEX 32009D0330) · Article

Article 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0330)
RattachementDécision (CELEX 32009D0330)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0330)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32009D0330)EUR-Lex →

Produits agricoles transformés

Le protocole no 2 de l’ASA est remplacé par le texte figurant à l’annexe VI du présent protocole.

SECTION IV

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