Version d'origine : acte du 15/09/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0330)
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision (CELEX 32009D0330)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0330)
RéférenceAnnexe IV de la décision (CELEX 32009D0330)EUR-Lex →
«ANNEXE II c)
CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES POUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
[visées à l’article 27, paragraphe 3, point c)]
Franchise de droits dans les limites d’un contingent à la date d’entrée en vigueur de l’accord
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Code NC
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Désignation des marchandises
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Contingent (en tonnes)
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1001 90 91
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Froment (blé) tendre, méteil et épeautre, autre que l’épeautre destiné à l’ensemencement
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20 000 »
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1001 90 99
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