Décision (CELEX 32009D0330) · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0330)
IntituléANNEXE V
RattachementDécision (CELEX 32009D0330)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0330)
RéférenceAnnexe V de la décision (CELEX 32009D0330)EUR-Lex →

«ANNEXE III

CONCESSIONS COMMUNAUTAIRES POUR DES POISSONS ET PRODUITS DE LA PÊCHE ALBANAIS

Les importations dans la Communauté européenne des produits suivants originaires d’Albanie font l’objet des concessions ci-après:

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Code NC

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Désignation des marchandises

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À compter du 1er janvier 2007

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À compter du1er janvier 2008

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0301 91 10

0301 91 90

0302 11 10

0302 11 20

0302 11 80

0303 21 10

0303 21 20

0303 21 80

0304 19 15

0304 19 17

ex 0304 19 19

ex 0304 19 91

0304 29 15

0304 29 17

ex 0304 29 19

ex 0304 99 21

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

0305 49 45

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

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Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine

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CT: 50 t à 0 %

Au-delà du CT:

80 % du droit NPF

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CT: 50 t à 0 %

Au-delà du CT:

70 % du droit NPF

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0301 93 00

0302 69 11

0303 79 11

ex 0304 19 19

ex 0304 19 91

ex 0304 29 19

ex 0304 99 21

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

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Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine

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CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT:

80 % du droit NPF

|

CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT:

70 % du droit NPF

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ex 0301 99 80

0302 69 61

0303 79 71

ex 0304 19 39

ex 0304 19 99

ex 0304 29 99

ex 0304 99 99

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

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Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine

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CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT:

55 % du droit NPF

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CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT:

30 % du droit NPF

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ex 0301 99 80

0302 69 94

ex 0303 77 00

ex 0304 19 39

ex 0304 19 99

ex 0304 29 99

ex 0304 99 99

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

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Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure, fumés; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine

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CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT:

55 % du droit NPF

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CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT:

30 % du droit NPF

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Code NC

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Désignation des marchandises

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Volume initial du contingent

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Taux de droit

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1604 13 11

1604 13 19

ex 1604 20 50

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Préparations et conserves de sardines

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100 tonnes

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6 % (1)

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1604 16 00

1604 20 40

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Préparations et conserves d’anchois

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1 000 tonnes (2)

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0 % (1)

Le taux de droit applicable à tous les produits du no

1604 , à l’exception des préparations et conserves de sardines et des préparations et conserves d’anchois, est réduit comme suit:

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Année

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1er décembre 2006

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1er janvier 2007

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1er janvier 2008 et années suivantes

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Droit

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80 % du droit NPF

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65 % du droit NPF

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50 % du droit NPF»

(1) Au-delà du volume du contingent, le taux de droit NPF plein est applicable.

(2) À compter du 1er janvier de la première année qui suit la date d’entrée en vigueur de l’accord, le volume contingentaire annuel est augmenté de 200 tonnes, pour autant qu’au moins 80 % du contingent de l’année précédente ait été utilisé avant le 31 décembre de l’année correspondante. Ce mécanisme s’applique jusqu’à ce que le volume contingentaire annuel atteigne 1 600 tonnes ou que les parties conviennent d’appliquer d’autres arrangements.

Aller plus loin

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