Décision (CELEX 32009D0330) · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0330)
IntituléANNEXE VII
RattachementDécision (CELEX 32009D0330)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0330)
RéférenceAnnexe VII de la décision (CELEX 32009D0330)EUR-Lex →

PROTOCOLE No 4

RELATIF À LA DÉFINITION DE LA NOTION DE “PRODUITS ORIGINAIRES” ET AUX MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE EN VUE DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ ET LA RÉPUBLIQUE D’ALBANIE

TABLE DES MATIÈRES

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TITRE I

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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