(1) | Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations, au nom de la Communauté et de ses États membres, avec la République d’Albanie en vue de conclure un protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne. |
Décision (CELEX 32009D0330) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0330)
RattachementDécision (CELEX 32009D0330)
Versionacte d'origine du 15/09/2008 (CELEX 32009D0330)
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