Décision (CELEX 32009D0330) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0330)
RattachementDécision (CELEX 32009D0330)
Versionacte d'origine du 15/09/2008 (CELEX 32009D0330)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0330)EUR-Lex →

(2) | Ces négociations ont abouti et, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, le protocole devrait être signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, DÉCIDE:

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