Décision (CELEX 32009D0346) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0346)
RattachementDécision (CELEX 32009D0346)
Versionacte d'origine du 09/04/2009 (CELEX 32009D0346)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0346)EUR-Lex →

(1) Le 6 avril 2009, le Conseil a décidé d'ajuster les salaires et émoluments versés aux fonctionnaires d'Europol de 1,7 % avec effet rétroactif à partir du 1er juillet 2007.

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