(2) Le conseil d'administration a décidé le 9 avril 2009 d'augmenter les montants mentionnés à l’article 4 de l’annexe de la décision du conseil d'administration du 16 novembre 1999 du même pourcentage et à partir de la même date que prévus par la décision du Conseil du 6 avril 2009 mentionnée au point 1.
Décision (CELEX 32009D0346) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0346)
RattachementDécision (CELEX 32009D0346)
Versionacte d'origine du 09/04/2009 (CELEX 32009D0346)
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