Décision (CELEX 32009D0350) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0350)
RattachementDécision (CELEX 32009D0350)
Versionacte d'origine du 28/04/2009 (CELEX 32009D0350)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0350)EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 1er du protocole sur la position de l’Irlande, ce pays n’a pas participé à l’adoption de la décision 2008/381/CE.

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