(1) La Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 (ci-après dénommée la «Convention») a été conclue au nom de la Communauté européenne par décision 2000/421/CE du Conseil et a été prorogée par les décisions du Comité de l'aide alimentaire de juin 2003, de juin 2005, de juin 2007 et de juin 2008 afin qu'elle reste en vigueur jusqu'au 30 juin 2009.
Décision (CELEX 32009D0353) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0353)
RattachementDécision (CELEX 32009D0353)
Versionacte d'origine du 27/04/2009 (CELEX 32009D0353)
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