Décision (CELEX 32009D0353) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0353)
RattachementDécision (CELEX 32009D0353)
Versionacte d'origine du 27/04/2009 (CELEX 32009D0353)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0353)EUR-Lex →

(2) Il est dans l'intérêt de la Communauté et de ses États membres de proroger une nouvelle fois cette Convention pour une période d’un an. En vertu de l’article XXV, point b), de la Convention, ladite prorogation est subordonnée au maintien en vigueur, pendant la même période, de la Convention sur le commerce des céréales de 1995. La Convention sur le commerce des céréales de 1995 restera en vigueur jusqu'au 30 juin 2009, et une nouvelle prorogation de celle-ci sera décidée lors de la réunion du Conseil international des céréales en juin 2009. C'est pourquoi il convient que la Commission, qui représente la Communauté au sein du Comité de l'aide alimentaire, soit autorisée à voter en faveur de cette prorogation,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0353. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).