À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, ainsi que des recommandations du commandant de l’opération de l’Union européenne et du Comité militaire de l’Union européenne, les contributions de la Norvège, de la Croatie, du Monténégro, de l’Ukraine et de la Serbie sont acceptées pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).
Décision (CELEX 32009D0356) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 16/12/2011 (consolidation EUR-Lex 02009D0356-20111216, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0356)
IntituléContributions des États tiers
RattachementDécision (CELEX 32009D0356)
VersionConsolidée au 16/12/2011 (CELEX 02009D0356-20111216)
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