Décision ATALANTA/2/2009 du Comité politique et de sécurité du 21 avril 2009 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (2009/356/PESC)
Acte en vigueur, consolidée au 16/12/2011.
Version consolidée au 16/12/2011 (consolidation EUR-Lex 02009D0356-20111216, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/2009).
ActeDécision (CELEX 32009D0356)
Adopté le21 avril 2009
VersionConsolidée au 16/12/2011
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX02009D0356-20111216
RéférenceDécision (CELEX 32009D0356), consolidée au 16/12/2011EUR-Lex →
(1) Le commandant de l'opération de l'UE a tenu, les 17 novembre 2008, 16 décembre 2008 et 19 mars 2009, des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs.
(2) À la suite des recommandations du commandant de l'opération de l'UE et du comité militaire de l'UE (CMUE) relatives à la contribution de la Norvège, il conviendrait que cette contribution soit acceptée.
(3) Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et des actions de l'Union européenne qui ont des implications en matière de défense,
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, ainsi que des recommandations du commandant de l’opération de l’Union européenne et du Comité militaire de l’Union européenne, les contributions de la Norvège, de la Croatie, du Monténégro, de l’Ukraine et de la Serbie sont acceptées pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).