Décision (CELEX 32009D0356) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0356)
RattachementDécision (CELEX 32009D0356)
Versionacte d'origine du 21/04/2009 (CELEX 32009D0356)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0356)EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et des actions de l'Union européenne qui ont des implications en matière de défense,

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