Version d'origine : acte du 22/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 357/2009/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision n° 357/2009/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0357)
RéférenceAnnexe I de la décision n° 357/2009/CEEUR-Lex →
Décision abrogée, avec sa modification
(visées à l’article 3)
| Décision du Conseil du 21 mars 1962 instituant une procédure d’examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports | (JO 23 du 3.4.1962, p. 720/62)
| Décision 73/402/CEE | (JO L 347 du 17.12.1973, p. 48)
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