Version d'origine : acte du 22/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 357/2009/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision n° 357/2009/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0357)
RéférenceAnnexe II de la décision n° 357/2009/CEEUR-Lex →
Tableau de correspondance
| Décision du Conseil du 21 mars 1962 instituant une procédure d’examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports | Présente décision
| Articles 1er et 2 | Articles 1er et 2
| — | Article 3
| Article 3 | Article 4
| — | Annexe I
| — | Annexe II
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