Décision n° 357/2009/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 357/2009/CE
RattachementDécision n° 357/2009/CE
Versionacte d'origine du 22/04/2009 (CELEX 32009D0357)
RéférenceConsidérant 4 de la décision n° 357/2009/CEEUR-Lex →

(4) Une telle procédure tend en outre à faciliter la mise en œuvre progressive de la politique commune des transports,

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