Version d'origine : acte du 29/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0358)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32009D0358)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0358)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32009D0358)EUR-Lex →
Informations à inclure dans la liste des autorisations délivrées au titre de la directive 2006/21/CE
1. Nom et adresse de l’installation, de l’autorité compétente en matière de délivrance des autorisations et de l’autorité compétente chargée de l’inspection.
2. Informations de base concernant l’autorisation délivrée, y compris la date de délivrance, la période de validité, la catégorie d’installation de gestion de déchets conformément à l’article 9 de la directive, la description de la phase dans laquelle se trouve l’installation (phase d’exploitation, phase de fermeture ou phase de suivi après fermeture).
3. Le cas échéant, informations sur le type de déchets et brève description des installations et des procédures de surveillance et de contrôle.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.