Décision (CELEX 32009D0359) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0359)
RattachementDécision (CELEX 32009D0359)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0359)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0359)EUR-Lex →

L’évaluation du caractère inerte des déchets conformément aux dispositions de la présente décision s’effectue dans le cadre de la caractérisation des déchets prévue dans la décision 2009/360/CE et en se fondant sur les mêmes sources d’information.

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