Décision (CELEX 32009D0359) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0359)
RattachementDécision (CELEX 32009D0359)
Versionacte d'origine du 30/04/2009 (CELEX 32009D0359)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0359)EUR-Lex →

(2) Il convient de compléter cette définition des déchets inertes afin de fixer des critères et conditions précis permettant de classer les déchets de l’industrie extractive comme inertes.

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