(3) Pour réduire au minimum la charge administrative liée à l’application de la présente décision, il est pertinent, d’un point de vue technique, d’exempter de certains essais les déchets pour lesquels les renseignements nécessaires sont disponibles, et d’autoriser les États membres à dresser des listes des déchets pouvant être considérés comme inertes au regard des critères définis à la présente décision.
Décision (CELEX 32009D0359) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0359)
RattachementDécision (CELEX 32009D0359)
Versionacte d'origine du 30/04/2009 (CELEX 32009D0359)
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