(4) Pour garantir la qualité et la représentativité des informations utilisées, il convient que la présente décision soit appliquée dans le cadre de la caractérisation des déchets effectuée conformément aux prescriptions de la décision 2009/360/CE de la Commission et en se fondant sur les mêmes sources d’information.
Décision (CELEX 32009D0359) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0359)
RattachementDécision (CELEX 32009D0359)
Versionacte d'origine du 30/04/2009 (CELEX 32009D0359)
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