(4) Conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), l’ECDC a fourni, à la demande de la Commission, un document technique sur la définition de cas de cette maladie transmissible pour aider la Commission et les États membres à élaborer des stratégies d’intervention en matière de surveillance et de réaction. Il convient d’actualiser les définitions de cas figurant à l’annexe de la décision 2002/253/CE sur la base de cette contribution.
Décision (CELEX 32009D0363) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0363)
RattachementDécision (CELEX 32009D0363)
Versionacte d'origine du 30/04/2009 (CELEX 32009D0363)
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