Décision (CELEX 32009D0363) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0363)
RattachementDécision (CELEX 32009D0363)
Versionacte d'origine du 30/04/2009 (CELEX 32009D0363)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0363)EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 7 de la décision no 2119/98/CE,

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