(1) Par lettre du 30 mai 2006, enregistrée à la Commission le même jour, les autorités allemandes, conformément à l’article 88, paragraphe 3, du traité CE, ont notifié à la Commission la première partie de la mesure susmentionnée, enregistrée par la Commission sous le numéro d’aide d’État N 339/06.
Décision (CELEX 32009D0364) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0364)
RattachementDécision (CELEX 32009D0364)
Versionacte d'origine du 08/10/2008 (CELEX 32009D0364)
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