(17) En conséquence, la Commission, hésitant à considérer les participations tacites du fonds IBG comme des instruments de crédit, a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur ce point.
Décision (CELEX 32009D0364) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0364)
RattachementDécision (CELEX 32009D0364)
Versionacte d'origine du 08/10/2008 (CELEX 32009D0364)
Aller plus loin
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