Décision (CELEX 32009D0364) · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0364)
RattachementDécision (CELEX 32009D0364)
Versionacte d'origine du 08/10/2008 (CELEX 32009D0364)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (CELEX 32009D0364)EUR-Lex →

(26) Le fonds IGB donne des précisions au sujet du système de rémunération des participations tacites du fonds IBG dans lequel la rémunération fixe constitue la composante principale de la rémunération annuelle totale de 13 %. Celle-ci se compose d’une partie à intérêt fixe, déterminé par le système d’évaluation du risque de l’entreprise cible et versé indépendamment de la rentabilité de l’investissement, et d’une partie liée aux bénéfices versée en cas de dépassement de certains seuils de rentabilité. La composante liée aux bénéfices est toujours inférieure d’au moins 250 points de base à celle à taux fixe. En plus de la rémunération annuelle totale de 13 %, une rémunération fixe et unique de sortie est versée. Elle est calculée en pourcentage du montant nominal de la participation tacite et ne dépend pas de la rentabilité de l’investissement.

Aller plus loin

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