Décision (CELEX 32009D0364) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0364)
RattachementDécision (CELEX 32009D0364)
Versionacte d'origine du 08/10/2008 (CELEX 32009D0364)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32009D0364)EUR-Lex →

(30) Dans un courrier complémentaire à la Commission, l’Allemagne a expliqué le système de notation du fonds IGB, examiné par PricewaterhouseCoopers, selon lequel les entreprises cibles sont classées entre «très bien» (AAA) et «mauvais/difficultés financières» (CCC), celles notées CCC ne recevant aucun financement. Les faibles garanties et le rang des participations tacites du fonds IBG sont pris en compte pour l’évaluation du risque crédit concernant les entreprises cibles.

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