(35) Après examen des arguments présentés par l’Allemagne et des informations transmises par les parties intéressées (fonds IBG) dans leurs observations sur la décision d’introduction, on constate ce qui suit.
Décision (CELEX 32009D0364) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0364)
RattachementDécision (CELEX 32009D0364)
Versionacte d'origine du 08/10/2008 (CELEX 32009D0364)
Aller plus loin
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